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R.C.A.4V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-11-22 Afficher le document à cette date

57.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.

2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 57.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

57.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.

2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 57.